Mentions légales

Éditeur

Hyssop (Our Future by Design), s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, dont le siège social est situé  25 rue de la Félicité – 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 888 028 420,

Directeur de la publication

Guillaume Gozé, Directeur de la stratégie

Hébergeur du Site

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France- Siren 423 093 459 RCS Paris n. de TVA FR81423093459 +33 (0) 1 70.37.76.61 Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

Concepteur du Site

Hyssop - 25 rue de la Félicité 75017 Paris - hyssop.agency
GonnaEat - 87 rue Blomet 75015 Paris - GonnaEat.fr


MISE EN LIGNE : Décembre 2021
DERNIERE MODIFICATION : Décembre 2021

 

1. Objet des présentes

Les présentes conditions d’accès et d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions générales, juridiques et techniques régissant l’accès et l’utilisation du site internet 

cmi.scorse.com (ci-après "le Site”).

Le Site est édité par Our Future By Design s.a.s (société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, dont le siège social est situé  25 rue de la Félicité – 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 888 028 420) (ci-après “OFBD”). Par son intermédiaire, OFBD met à disposition des Utilisateurs, un outil informatique permettant de dresser un état de leurs connaissances en matière de RSE en entreprise et de les sensibiliser sur ces questions par le biais d’un questionnaire anonyme.

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

 

2. Définition

« Utilisateur » : Un utilisateur est un membre du personnel du Groupe CMI en CDI ou CDD, un stagiaire, un intérimaire, un apprenti ou un prestataire qui accède au Site depuis le réseau internet à l’adresse suivante : 

cmi.scorse.com (ci-après individuellement “l’Utilisateur” et collectivement “les Utilisateurs”).

« Contenu » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou susceptible d’être protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

 

3. Licence d’Utilisation du Site

CMI concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit et temporaire.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour l’utilisateur du Site et la réalisation du questionnaire, à l’exclusion de toute autre exploitation de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

 

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Remplir le questionnaire du Site de bonne foi et à être sincère sur les réponses apportées,
  • Ne pas compléter plusieurs fois le questionnaire du Site ou le faire compléter par un tiers,
  • Ne pas utiliser le Site de façon malveillante ou dans l’intention de nuire,
  • Ne pas transmettre l’adresse du Site à un tiers qui n’est pas membre du personnel du Groupe CMI,
  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, illégale ou sans autorisation.

Il s’engage en particulier à :

  • prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
  • ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site, son Contenu et/ou ses Eléments, par tout moyen et sous toute forme,
  • ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
  • ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
  • à informer CMI s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,
  • ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tout élément accessible par l’intermédiaire du Site.
  • ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient. 

 

5. Responsabilités et garanties

CMI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Néanmoins, dans la limite des lois et règlements applicables, CMI ne saurait être tenu responsable de l'utilisation et des conséquences de cette utilisation du Site par l’Utilisateur et ne garantit, directement ou indirectement, ni la rapidité, ni la disponibilité, ni la performance du Site. En outre, CMI ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des Eléments et/ou Contenus, ni des conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que CMI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment au titre de tout préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.

L’accès et l’utilisation du Site se faisant aux risques et périls de l’Utilisateur, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, CMI se trouvera dégagé de toute responsabilité :

  • en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
  • en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui serait imputable à l’Utilisateur ou à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
  • en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.

CMI ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.

 

6. Données collectées

L’utilisation du Site permet à CMI de collecter certaines données telles que la tranche d’âge des Utilisateurs (moins de 30, de 30 à 39, de 40 à 49 et plus de 50 ans), la fonction (usine, support, business, une marque), le pays de l’Utilisateur et éventuellement son sexe.

Cependant aucune de ces données ne permet, au sens de la réglementation européenne et française applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter la politique du Groupe en la matière : https://www.renaultgroup.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vos-donnees-personnelles/

 

7. Cookies

Cette section est consacrée à la politique de gestion des cookies. Lors de l'affichage des contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. La présente politique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage de ces informations de navigation et de vos droits les concernant et en particulier votre droit d’opposition.

7.1 Définition

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par le site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

7.2 Quels sont les cookies mis en place sur le Site ?

Le Site utilise 2 types de cookies de mesure d’audience.

L’objectif des cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, aux durées pendants lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc. Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement, directement ou indirectement.

Le tableau ci-joint vous permet de visualiser la liste des cookies déposés et/ou utilisés par ce Site et leurs principales caractéristiques. Ces cookies sont hébergés sur des serveurs situés dans l’espace Economique Européen (EEE). Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et 

permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site. 

Nom

Titulaire du cookie

Finalité du cookies

Utilité

Durée de conservation

_ga

Google

Mesure d'audience

Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Web

2 ans

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Google

Mesure d'audience

Collecte des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le Site ainsi que la

date de la première et de la plus récente visite

2 ans

 

7.3 Consentement et suppression des Cookies

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le site, il vous est proposé d’accepter l’utilisation de certains cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse ou de poursuite de la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies sur le terminal.

Néanmoins, l’Utilisateur peut supprimer les cookies de son terminal, à tout moment et individuellement, via son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

 Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi, ci-joint le lien pour désactiver les cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

8. Propriété Intellectuelle

Le Site, son Contenu et ses Eléments à savoir, de façon non limitative, les textes, dessins, illustrations, œuvres, images, photographies, et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle et notamment du droit des marques et des dessins modèles.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Contenu et/ou des Eléments et de tous autres éléments textuels, graphiques ou visuels de tout ou en partie est strictement interdite.

 

9. Droit applicable – Clause attributive de Juridiction

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

 

10. Mise à jour des CGU

CMI se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.